L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pose des défis de gouvernance tant pour les gouvernements, que pour les organisations et les entreprises. Faisons un bref état des lieux de certaines initiatives mondiales et gouvernementales et voyons comment nous pouvons aider votre organisation ou votre entreprise à composer avec la législation en vigueur et avec ses besoins précis.

État des lieux

Gouvernance et législation

Face à la technologie de l’IA qui révolutionne le monde, les organisations nationales et internationales, ainsi que les gouvernements tentent d’encadrer son développement et son utilisation. 

Mentionnons quelques initiatives parmi les plus importantes qui préconisent une approche par évaluation des risques liés à l’utilisation de l’IA, telles que l’Acte sur l’IA de l’Union européenneⁱ et le Risk Management Framework du National Institute of Standards and Technologyⁱⁱ aux É-U. 

Au Canada, la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (la « LIAD »)ⁱⁱⁱ qui est proposée dans le cadre du projet de loi C-27 préconise aussi cette approche. 

Au Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25)^iv impose de nouvelles mesures aux organismes publics et aux entreprises privées afin d’assurer une meilleure protection de la vie privée tout en tenant compte des nouvelles réalités technologiques telles que l’IA. 

Une réflexion collective sur l’encadrement de l’IA a aussi été amorcée par le Conseil de l’innovation du Québec^v. 

Il est reconnu aussi qu’un encadrement particulier de l’IA générative est souhaitable à cause notamment des risques particuliers liés à la protection de la vie privée^vi. 

Principes éthiques

Pour établir leurs cadres de gouvernance, les organisations et les gouvernements fondent leurs travaux sur des principes éthiques directeurs, notamment ceux de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle^vii  

• Bien-être;  
• Respect de l’autonomie;
• Protection de l’intimité et de la vie privée;  
• Solidarité;  
• Participation démocratique;  
• Équité;  
• Inclusion de la diversité;  
• Prudence;  
• Responsabilité;  
• Développement soutenable 

et ceux de l‘Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’IA^viii  

• Croissance inclusive,  
• Développement durable et bien-être;  
• Valeurs centrées sur l’humain et équité;  
• Transparence et explicabilité;  
• Robustesse, sûreté et sécurité;  
• Responsabilité. 

À la lecture de ces principes, peut-être en avez-vous reconnu quelques-uns qui reflètent ceux de votre organisation. 

Vos règles de gouvernance 

Comment ces législations et principes éthiques s’appliquent-ils dans votre organisation? Comment établir des règles de gouvernance pour l’utilisation de l’IA qui respecte l’unicité de votre organisation? En effet, chaque organisation a des besoins spécifiques et s’appuie sur des valeurs et des politiques qui lui sont propres. Chacune opère dans un secteur particulier sujet à ses propres règlementations et normes. 

Notre solution

Nous avons réfléchi à ces mêmes questions relativement à notre propre utilisation de l’IA dans nos services. 

Nous vous proposons ainsi une démarche souple et adaptée pour établir des règles de gouvernance de l’utilisation de l’IA pour votre organisation. Ces règles répondront aux exigences gouvernementales et des parties prenantes et veilleront à attribuer les bons accès aux bons utilisateurs.  Dans le cas d’outils d’IA générative, les restrictions peuvent aller jusqu’à préétablir les invites (prompts). 

Contactez-nous pour en savoir plus. 

ⁱActe sur l’IA de l’Union européenne: https://artificialintelligenceact.eu/fr/#:~:text=Qu’est%2Dce%20que%20la,dans%20trois%20cat%C3%A9gories%20de%20risque

ⁱⁱRisk Management Framework du National Institute of Standards and Technology
https://nvlpubs.nist.gov/nistpubs/ai/NIST.AI.100-1.pdf  

ⁱⁱⁱLoi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD)
https://ised-isde.canada.ca/site/innover-meilleur-canada/fr/loi-lintelligence-artificielle-donnees-liad-document-complementaire  

^ivLoi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25) Protection des renseignements personnels – Entreprises et organisations privées
https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/information-entreprises-privees?protection-des-renseignements-personnels-1/  

^vRéflexion collective sur l’encadrement de l’IA (2023)
https://conseilinnovation.quebec/wp-content/uploads/2024/02/T1-DossierThematique-3.pdf  

^viDéclaration sur l’IA générative. Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée du G7 (21 juin 2023)
https://www.priv.gc.ca/fr/nouvelles-du-commissariat/allocutions/2023/s-d_20230621_g7/  

^viiDéclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle
https://declarationmontreal-iaresponsable.com/la-declaration/  

^viiiPrincipes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’IA 
https://oecd.ai/fr/ai-principles  

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